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Calculer et verser les 13%
du solde de ma taxe d'apprentissage
2020

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Report au 30 juin 2020

Important date limite de paiement reportée au 1er juillet 2020 :
La DGEFP a annoncée le 25 mai dernier que le décret validant le report du paiement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage, initialement prévu au 31 mai 2020, est reporté au 30 juin 2020. Ce décret ne serait potentiellement pas publié avant le 1er juin 2020. Il est en cours de validation par le Conseil d’État. Ce report exceptionnel est lié à la crise sanitaire actuelle.

Le Ministère du Travail a déjà communiqué sur ce report de paiement et précise que celui-ci est bien à prendre en compte par les entreprises.

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La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

IMPORTANT : merci de nous adresser votre chèque de versement libellé à l’ordre de :

Agence comptable Toulouse INP


A l'adresse suivante :

Service financier
Toulouse INP ENSAT, Avenue de l’Agrobiopole - BP 32607 - Auzeville-Tolosane
31326 - CASTANET-TOLOSAN Cedex


Dès réception du chèque, nous vous adresserons le reçu correspondant.

Merci pour votre soutien en votre aimable règlement.

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La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

IMPORTANT : merci d’indiquer impérativement sur le libellé du virement : nom de l'entreprise, TA 2020 et N° SIRET de votre entreprise.

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IBAN : FR76 1007 1310 0000 0010 0132 885

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La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.

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